Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont valables pour toutes les transactions effectuées via notre boutique en ligne. Notre boutique en ligne s’adresse exclusivement aux consommateurs.

Un « consommateur » désigne toute personne physique qui conclut un acte juridique ne pouvant être imputé ni à son activité commerciale, ni à son activité professionnelle indépendante. Un « entrepreneur » est une personne physique ou juridique ou une société de personnes ayant la capacité juridique qui, lors de la conclusion du contrat, agit dans l’exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante.

2. Partenaires contractuels, conclusion du contrat et possibilités de rectification

Le contrat de vente est conclu avec la société Sven Bauhaus Holzwerkstoffe GmbH.

En plaçant les produits dans la boutique en ligne, nous faisons une offre ferme de conclusion de contrat pour ces articles. Vous pouvez tout d’abord placer nos produits dans le panier sans engagement et corriger à tout moment vos saisies avant d’envoyer votre commande ferme en utilisant les aides à la correction prévues et expliquées à cet effet dans le processus de commande. Le contrat est conclu lorsque vous acceptez l’offre concernant les marchandises contenues dans le panier en cliquant sur le bouton de commande. Immédiatement après l’envoi de la commande, vous recevez une nouvelle confirmation par e-mail.

3. Langue du contrat, enregistrement du texte du contrat

La ou les langues disponibles pour la conclusion du contrat est : l’allemand.

Nous enregistrons le texte du contrat et vous envoyons les données de la commande et nos CGV sous forme de texte. Pour des raisons de sécurité, le texte du contrat n’est plus accessible sur Internet.

4. Conditions de livraison

Les frais d’expédition s’ajoutent aux prix des produits indiqués. Pour plus de détails sur le montant des frais d’envoi, veuillez consulter les offres.

Vous avez en principe la possibilité de retirer vous-même la marchandise à l’entreprise Sven Bauhaus Holzwerkstoffe GmbH, Natrup 2, 48329 Havixbeck, Allemagne, aux heures d’ouverture suivantes : le vendredi de 12h à 15h

Les produits ne peuvent pas être livrés dans des points de dépôt et de retrait de colis.

5. Paiement

Dans notre boutique, les modes de paiement suivants sont généralement à votre disposition :

PayPal

Afin de pouvoir régler le montant de la facture via le moyen de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (« PayPal »), vous devez y être enregistré, vous identifier avec vos données d’accès et confirmer l’ordre de paiement. La transaction de paiement est effectuée par PayPal après l’envoi de la marchandise. Vous trouverez de plus amples informations dans le processus de commande.

Paiement par les services PayPal

En coopération avec le service de paiement PayPal, nous vous proposons différentes options de paiement en tant que services PayPal. Vous ne devez pas être enregistré auprès de PayPal pour pouvoir payer le montant de la facture. Selon le mode de paiement sélectionné, après avoir passé votre commande, vous pouvez être redirigé vers le site web de PayPal et du service de paiement choisi :

Carte de crédit : En passant votre commande, vous indiquez les données de votre carte de crédit. La transaction de paiement est effectuée et votre carte est débitée immédiatement après la confirmation de l’instruction de paiement et après votre légitimation en tant que titulaire légitime de la carte par la société émettrice de votre carte de crédit, à la demande de PayPal.

Giropay : Sur le site web de PayPal, vous pouvez indiquer vos données de paiement et confirmer l’utilisation de vos données par PayPal. Vous êtes ensuite redirigé vers le site web de la société paydirekt GmbH, Stephanstr. 14-16, 60313 Frankfurt a. M (« Giropay »). Pour pouvoir payer le montant de la facture via Giropay, vous devez disposer d’un compte bancaire en ligne activé pour la participation à la plateforme de banque en ligne, vous légitimer en conséquence et confirmer l’ordre de paiement. Immédiatement après avoir passé votre commande, votre compte est débité.

Prélèvement : Sur le site web de PayPal, vous pouvez indiquer vos données de paiement, confirmer l’utilisation de vos données par PayPal et l’instruction de paiement donnée à PayPal. En confirmant l’ordre de paiement, vous donnez à PayPal un mandat de prélèvement. PayPal vous informe de la date du débit du compte (en l’occurrence, une pré-notification). En soumettant le mandat de prélèvement immédiatement après la confirmation de l’ordre de paiement, PayPal demande à sa banque d’initier la transaction de paiement. La transaction de paiement est effectuée et votre compte est débité.

Sofort by klarna: Sur le site web de PayPal, vous pouvez indiquer vos données de paiement et confirmer l’utilisation de vos données par PayPal. Vous êtes ensuite redirigé vers le site web du fournisseur en ligne Sofort GmbH, Theresienhöhe 12, 80339 München (« Sofort »). Pour pouvoir payer le montant de la facture via Sofort, vous devez disposer d’un compte bancaire en ligne activé pour la participation à la plateforme de banque en ligne, vous légitimer en conséquence et confirmer l’ordre de paiement. Immédiatement après avoir passé votre commande, votre compte est débité.

Vous trouverez de plus amples informations dans le processus de commande.

6. Réserve de propriété

Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral.

7. Dommages dus au transport

Si des marchandises sont livrées avec des dommages de transport évidents, veuillez réclamer de tels défauts si possible immédiatement auprès du livreur et prendre contact avec nous sans délai. L’omission d’une réclamation ou d’une prise de contact n’a aucune conséquence sur vos droits légaux et leur mise en œuvre, notamment vos droits de garantie. Vous nous aidez cependant à faire valoir nos propres droits auprès du transporteur ou de l’assurance transport.

8. Garantie et conditions

8.1 Droit à la garantie légale pour les défauts

Sauf disposition contraire expresse ci-dessous, le droit à la garantie légale pour les défauts s’applique.

Les restrictions et réductions de délais ci-après ne s’appliquent pas aux prétentions fondées sur des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d’exécution

en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé,

en cas de violation volontaire ou par négligence grave d’une obligation,

en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles, dont l’exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le partenaire contractuel peut régulièrement se fier (obligations cardinales),

dans le cadre d’une promesse de garantie, si cela a été convenu, ou

dans la mesure où le champ d’application de la loi sur la responsabilité du fait des produits est ouvert.

Restrictions à l’égard des consommateurs

En cas d’achat de marchandises d’occasion par des consommateurs, la règle suivante s’applique : si le défaut apparaît après un an à compter de la livraison de la marchandise, les droits liés aux défauts sont exclus. Les défauts qui apparaissent dans un délai d’un an à compter de la livraison de la marchandise peuvent être invoqués dans le cadre du délai de prescription légal de deux ans à compter de la livraison de la marchandise.

8.2 Garanties et service après-vente

Vous trouverez des informations sur les garanties supplémentaires éventuellement applicables et leurs conditions exactes sur le produit et sur des pages d’information spéciales dans la boutique en ligne.

9. Responsabilité

Notre responsabilité est toujours illimitée en cas de réclamation pour des dommages causés par nous-mêmes, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d’exécution

en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé,

en cas de violation intentionnelle ou de négligence grave des obligations,

en cas de promesses de garantie, si elles ont été convenues, ou

dans la mesure où le champ d’application de la loi sur la responsabilité du fait des produits est ouvert.

En cas de violation d’obligations contractuelles essentielles, dont l’exécution permet la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le partenaire contractuel peut régulièrement se fier (obligations cardinales), par négligence légère de notre part, de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d’exécution, la responsabilité est limitée au montant du dommage prévisible lors de la conclusion du contrat et dont la survenance est typique.

Toute autre prétention à des dommages et intérêts est exclue.

10. Règlement des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) que vous trouverez ici. Nous ne sommes pas tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs et ne sommes pas disposés à le faire.