Impressum
Société Sven Bauhaus Holzwerkstoffe GmbH
représentée par son gérant Sven Bauhaus
Dahlweg 120a
48153 Münster - Allemagne
Tél. : +49 251 97564788
E-mail : post@svenbauhaus.de
Site web : www.platten-laden.com
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Inscription au registre du commerce : Amtsgericht Münster, HRB 18764
Numéro d’identification conformément à l’art. 27 a UStG [loi allemande sur la taxe sur le chiffre d’affaires] : DE321582683
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Responsable du contenu au sens de l’article 18 paragraphe 2 du traité « médias »
Sven Bauhaus
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Tél. : +49 251 97564788
E-mail : post@svenbauhaus.de
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La Commission européenne a mis en place une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (« plateforme RLL »), facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire. Cette plateforme est accessible sous le lien :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=DE
Informations conformément à la loi allemande sur les modes alternatifs de règlement des litiges en matière de consommation (Verbraucherstreitbeilegungsgesetz – VSBG) du 19 février 2016, BGBl. I p. 254, 1039
Nous informons nos clients que nous ne sommes pas disposés ou obligés de participer à des procédures de règlement des différends devant un conseil d’arbitrage des consommateurs.